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Lorsqu’un dirigeant entend parler de TUP, il pense souvent à la dissolution de sa société. Mais un autre sujet est tout aussi important : qu’est-ce qui est réellement transmis ? Le principe général est clair : la TUP emporte transmission du patrimoine de la société dissoute à l’associé unique personne morale. Service Public présente cette transmission comme l’intégralité du patrimoine, c’est-à-dire les actifs et les dettes.

Lorsqu’un dirigeant entend parler de TUP, il pense souvent à un mécanisme juridique complexe, réservé aux spécialistes. En réalité, son idée centrale peut se comprendre simplement. La transmission universelle de patrimoine, ou TUP, est un dispositif qui permet, dans certains cas bien précis, de dissoudre une société sans passer par une liquidation classique. Autrement dit, au lieu d’organiser une fermeture par liquidation amiable, le patrimoine de la société dissoute est transmis en bloc à son associé unique, à condition que cet associé soit lui-même une société. Dans une logique de dirigeant, il faut retenir ceci : la TUP n’est ni une improvisation, ni une solution “automatique”. C’est une voie juridique structurée, qui repose sur des conditions précises, des formalités rigoureuses et une exécution maîtrisée.

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