Fermez votre SASU sans liquidation
La dissolution de votre SASU par Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) est l'une des solutions les plus fluides et les plus adaptées. Notre cabinet vous accompagne de bout en bout — en environ 60 jours selon le temps de traitement de chaque greffe.
Cabinet Leyland — Depuis 1998
Éligibilité
Pourquoi choisir la TUP pour fermer votre SASU ?
Comparée à la dissolution-liquidation classique, la TUP offre des avantages décisifs — à condition de remplir les conditions légales que notre cabinet peut créer pour vous.
1.
Recommandé par Leyland Dissolution par TUP
- Environ 60 jours - Pas de liquidateur requis - Sans liquidateur ni rapport obligatoire - Procédure 100 % à distance - Dissolution effective à l’issue du délai légal - Création de holding incluse si nécessaire
2.
Dissolution-liquidation classique
6 à 18 mois minimum, Liquidateur obligatoire, Bilan de liquidation requis, Rapport du liquidateur obligatoire, Engagements administratifs supplémentaires, Processus administratif plus étendu
Services
Le Cabinet Leyland vous accompagne à chaque étape
Que vous soyez déjà éligible ou que vous nécessitiez une mise en conformité préalable, notre cabinet prend en charge l'intégralité de votre dossier.
Procédure
La dissolution TUP de votre SASU étape par étape
De la vérification initiale à la radiation de la société, voici les grandes étapes de notre accompagnement — en environ 60 jours.
Vérification de votre éligibilité
Notre cabinet analyse votre situation : structure de détention de la SASU, situation juridique, absence de procédure collective. Si votre SASU est détenue par une personne physique, nous vous proposons immédiatement le parcours de mise en conformité.
Création de la holding & cession des actions
Nous créons une structure holding et procédons à la cession de 100 % des actions de votre SASU à cette holding. Votre société est désormais dans la configuration légale requise par la loi pour la dissolution simplifiée par TUP. Condition légale : La loi exige que la société à dissoudre soit détenue à 100 % par une personne morale.
Procès-verbal de dissolution TUP
La holding prend la décision de dissoudre votre SASU par voie de TUP. Nous rédigeons l'intégralité du procès-verbal conforme aux exigences légales en vigueur.
Annonce légale JAL + BODACC
Nous gérons la double publication obligatoire : Journal d'Annonces Légales habilité et BODACC. La publication BODACC déclenche le délai légal de 30 jours accordé aux créanciers pour faire opposition.
Période d'opposition — 30 jours
Nous assurons le suivi complet de ce délai. En l'absence d'opposition, la TUP prend effet à l’issue de ce délai. La holding reprend l'ensemble du patrimoine de votre SASU à cette date. À l’issue du délai légal : Après ces 30 jours, Vous pouvez sereinement envisager la suite.
Radiation de la société au Guichet Unique INPI
Nous déposons l'intégralité du dossier de radiation. Votre SASU est radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. La société est radiée du Registre du Commerce.
Mise en conformité
Ce que comprend notre service
LEYLAND&LEYLAND
Consultation initiale et vérification d'éligibilité
Création de la holding si vous n'êtes pas encore éligible
Cession de 100 % des actions à la holding
Rédaction de tous les actes juridiques
Publication JAL + BODACC obligatoire
Suivi du délai d'opposition des créanciers (30 jours)
Dépôt complet au Guichet Unique INPI
Obtention de la radiation de la société
Actualités & Conseils
Actualités & Conseils Leyland & Leyland
Guides, analyses et conseils pratiques sur la TUP, la dissolution et la mise en conformité.
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Depuis 1998 nous accompagnons les entrepreneurs français et britannique dans la création et la gestion de leur entreprise de chaque côté de la Manche.
FAQs
Vos questions sur la dissolution de SASU
Les questions les plus posées par les présidents de SASU qui souhaitent fermer leur société.
Je détiens moi-même ma SASU. La TUP est-elle possible ?
Pas directement — mais notre cabinet vous met en conformité. Nous créons une holding à votre nom et procédons à la cession de 100 % des actions de votre SASU à cette holding. Une fois cette étape réalisée, votre SASU remplit la condition légale principale et nous pouvons engager la dissolution simplifiée par TUP. Ce parcours complet est pris en charge par notre cabinet.
Quel est le délai pour dissoudre une SASU par TUP ?
Environ 60 jours à compter du lancement de la procédure, selon le temps de traitement de chaque greffe. Ce délai intègre la période légale de 30 jours d'opposition des créanciers après la publication au BODACC. La mise en conformité préalable (création de holding, cession d'actions) peut s'ajouter si nécessaire.
Faut-il un liquidateur pour dissoudre une SASU par TUP ?
Non — c'est l'un des avantages majeurs de la TUP. Contrairement à la dissolution-liquidation classique, la TUP ne nécessite ni liquidateur ni rapport de liquidation. Le patrimoine de votre SASU est transmis directement à la holding, avec un accompagnement complet de notre cabinet.
La procédure TUP aboutit-elle bien dans les délais annoncés ?
Oui. À l’issue du délai légal de 30 jours, la société est radiée du Registre du Commerce. Vous pouvez sereinement envisager la suite.
Dois-je me déplacer pour gérer la procédure ?
Non. L'intégralité de la procédure est gérée à distance par notre cabinet. Vous nous transmettez les documents nécessaires et nous gérons toutes les formalités — rédaction des actes, publications légales, dépôt au Guichet Unique INPI, suivi du dossier. Aucun déplacement n'est requis.
Ma SASU a des dettes. La TUP est-elle quand même possible ?
La TUP implique la transmission de l'intégralité du patrimoine — actif et passif — à la holding. La société mère reprend donc les dettes de votre SASU. Notre cabinet analyse votre situation avant d'engager la procédure et vous conseille sur la meilleure approche selon votre situation.